Introduction
Ces Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès à la plateforme Mind-e, au site web et à tous les services associés (collectivement, les « Services ») fournis par Mind-e (« nous », « notre » ou « nos »), ainsi que votre utilisation de ceux-ci. En créant un compte ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.
Si vous utilisez les Services au nom d'une organisation, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir d'engager cette organisation à respecter ces Conditions.
Admissibilité
Pour utiliser nos Services, vous devez :
- Être âgé d'au moins 16 ans
- Avoir la capacité juridique de conclure un accord contraignant
- Ne pas être interdit d'utiliser les Services en vertu des lois applicables
- Fournir des informations d'inscription exactes et complètes
Votre compte
Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de toutes les activités qui s'y déroulent.
- Vous devez garder vos identifiants de connexion confidentiels et ne pas les partager avec d'autres personnes
- Vous devez nous informer immédiatement de tout accès non autorisé ou de toute violation de sécurité
- Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui enfreignent ces Conditions
- Vous êtes responsable de tout le contenu importé et de toutes les actions effectuées via votre compte
Utilisation des Services
Mind-e fournit une plateforme basée sur l'IA qui vous permet de créer, d'entraîner, de personnaliser et de déployer des agents intelligents. Sous réserve de ces Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser nos Services.
Vous pouvez utiliser les Services pour :
- Importer des documents, des sites web et du texte afin de constituer des bases de connaissances pour vos agents IA
- Configurer, personnaliser et déployer des agents IA sur les canaux pris en charge
- Créer des flux de conversation, des formulaires, des actions et des intégrations
- Accéder à l'analytique, à l'historique des conversations et aux données de performance de vos agents
Utilisation acceptable
Vous acceptez d'utiliser nos Services uniquement à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous ne devez pas utiliser les Services d'une manière qui :
- Enfreint toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable
- Porte atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d'autres droits de tiers
- Diffuse des logiciels malveillants, du spam ou tout contenu nuisible ou trompeur
- Tente d'obtenir un accès non autorisé à nos systèmes, aux comptes d'autres utilisateurs ou à tout réseau connecté
- Génère, promeut ou facilite des contenus liés à la violence, au harcèlement, aux discours haineux ou aux activités illégales
- Usurpe l'identité d'une personne ou d'une entité, ou présente de manière trompeuse votre affiliation
- Surcharge, perturbe ou interfère avec le bon fonctionnement des Services
- Revend, sous-licencie ou fournit l'accès aux Services à des tiers sans notre consentement écrit
Contenu & propriété intellectuelle
Votre contenu reste le vôtre. Nous ne revendiquons aucune propriété sur les données, documents ou matériaux que vous importez sur Mind-e.
Votre contenu
- Vous conservez tous les droits de propriété sur le contenu que vous importez
- Vous nous accordez une licence limitée pour traiter, stocker et indexer votre contenu uniquement afin de fournir les Services
- Vous êtes responsable de vous assurer que vous avez le droit d'importer et d'utiliser tout le contenu
- Votre contenu n'est jamais utilisé pour entraîner, affiner ou améliorer un modèle d'IA
Notre propriété intellectuelle
- La plateforme Mind-e, l'image de marque, le design, le code et tous les matériaux associés nous appartiennent et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle
- Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer ou rétro-concevoir une quelconque partie de notre plateforme
- Notre nom, notre logo et nos marques ne peuvent pas être utilisés sans autorisation écrite préalable
Paiements & abonnements
Certaines fonctionnalités de nos Services nécessitent un abonnement payant. En souscrivant à un forfait payant, vous acceptez ce qui suit :
- Les frais d'abonnement sont facturés à l'avance de manière récurrente (mensuelle ou annuelle) selon le forfait que vous avez sélectionné
- Tous les frais sont non remboursables, sauf si la loi applicable l'exige ou comme indiqué dans notre politique de remboursement
- Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs avec un préavis d'au moins 30 jours avant le prochain cycle de facturation
- Si le paiement échoue, nous pouvons suspendre l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à la régularisation du solde
- Vous pouvez passer à un forfait supérieur ou inférieur, ou annuler votre abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord
- L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours — aucun remboursement au prorata n'est effectué pour les périodes partielles
Services tiers
Nos Services peuvent s'intégrer à des services tiers ou en dépendre, notamment des fournisseurs de modèles d'IA (tels qu'OpenAI, Anthropic et Google), des plateformes de messagerie et des processeurs de paiement.
- Votre utilisation des services tiers est soumise à leurs propres conditions et politiques de confidentialité
- Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité, de l'exactitude ou du contenu des services tiers
- Nous ne garantissons pas un accès ininterrompu aux intégrations tierces
- Les données partagées avec les fournisseurs d'IA tiers se limitent à ce qui est nécessaire pour traiter les requêtes de votre agent
Avertissements
Les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.
Nous ne garantissons pas que :
- Les Services seront ininterrompus, exempts d'erreurs ou totalement sécurisés
- Les réponses générées par l'IA seront exactes, complètes ou appropriées à votre cas d'usage
- Les Services répondront à toutes vos exigences spécifiques
- Tout défaut ou toute erreur sera corrigé dans un délai déterminé
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Mind-e ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et agents ne sauraient être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'opportunités commerciales ou de clientèle, découlant de ou en lien avec votre utilisation des Services.
Notre responsabilité globale totale pour toute réclamation découlant de ou liée à ces Conditions ou aux Services ne dépassera pas le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.
Résiliation
L'une ou l'autre des parties peut résilier ces Conditions à tout moment.
- Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis votre tableau de bord ou en contactant le support
- Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous enfreignez ces Conditions, si vous vous livrez à une activité frauduleuse ou si vous présentez un risque pour les autres utilisateurs ou notre plateforme
- À la résiliation, votre droit d'utiliser les Services cesse immédiatement
- Nous conserverons vos données pendant 30 jours après la résiliation afin de permettre leur export, après quoi elles seront définitivement supprimées
- Les dispositions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation (telles que la propriété intellectuelle, les avertissements et la limitation de responsabilité) resteront en vigueur
Droit applicable
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la juridiction dans laquelle Mind-e exerce ses activités, sans tenir compte de ses règles de conflit de lois. Tout litige découlant de ces Conditions ou des Services sera d'abord résolu par une négociation de bonne foi et, s'il n'est pas résolu, par un arbitrage exécutoire ou devant les tribunaux compétents de cette juridiction.
Modifications de ces Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Lorsque nous apportons des modifications importantes, nous vous en informerons en publiant les Conditions mises à jour sur notre site web et en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour ». L'utilisation continue des Services après la publication des modifications constitue une acceptation des Conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les Conditions mises à jour, vous devez cesser d'utiliser les Services.
Nous contacter
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :