L'accord entre vous et Mind-e : ce que vous pouvez faire avec la plateforme, ce à quoi nous nous engageons, et où se situent les limites.
Des résumés en langage simple accompagnent chaque clause. Ils ne servent qu'à la lisibilité — c'est le texte numéroté de la clause qui régit votre utilisation de Mind-e.
Ces Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès à la plateforme Mind-e, au site web et à tous les services associés (collectivement, les « Services ») fournis par Mind-e (« nous », « notre » ou « nos »), ainsi que votre utilisation de ceux-ci. En créant un compte ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.
Si vous utilisez les Services au nom d'une organisation, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir d'engager cette organisation à respecter ces Conditions.
Utiliser Mind-e vaut acceptation de ces conditions. Si vous vous inscrivez pour une organisation, vous confirmez avoir le pouvoir de l'engager.
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Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de toutes les activités qui s'y déroulent.
Vos identifiants sont sous votre responsabilité. Tout ce qui passe par votre compte vous est imputé : prévenez-nous immédiatement en cas d'accès non autorisé.
Mind-e fournit une plateforme basée sur l'IA qui vous permet de créer, d'entraîner, de personnaliser et de déployer des agents intelligents. Sous réserve de ces Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser nos Services.
Vous pouvez utiliser les Services pour :
Vous obtenez une licence limitée pour créer, déployer et mesurer vos propres agents — pas pour revendre la plateforme à des tiers.
Vous acceptez d'utiliser nos Services uniquement à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous ne devez pas utiliser les Services d'une manière qui :
N'utilisez pas Mind-e pour enfreindre la loi, nuire à autrui, abuser de nos systèmes ou donner accès à des tiers sans notre accord écrit.
Votre contenu reste le vôtre. Nous ne revendiquons aucune propriété sur les données, documents ou matériaux que vous importez sur Mind-e.
Votre contenu
Notre propriété intellectuelle
Ce que vous téléversez reste à vous et n'entraîne jamais de modèle ; nous le traitons uniquement pour faire fonctionner vos agents. La plateforme, elle, reste la nôtre.
Certaines fonctionnalités de nos Services nécessitent un abonnement payant. En souscrivant à un forfait payant, vous acceptez ce qui suit :
Les offres payantes sont facturées d'avance et se renouvellent jusqu'à résiliation. Résilier arrête le prochain renouvellement, sans rembourser la période en cours.
Nos Services peuvent s'intégrer à des services tiers ou en dépendre, notamment des fournisseurs de modèles d'IA (tels qu'OpenAI, Anthropic et Google), des plateformes de messagerie et des processeurs de paiement.
Mind-e s'appuie sur des prestataires externes (modèles d'IA, plateformes de messagerie). Leurs propres conditions s'appliquent à leur périmètre, et nous ne garantissons pas leur disponibilité.
Les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.
Nous ne garantissons pas que :
Mind-e est fourni en l'état. Nous ne promettons ni un fonctionnement sans faille ni des réponses d'IA toujours exactes — vérifiez ce qui compte.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Mind-e ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et agents ne sauraient être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'opportunités commerciales ou de clientèle, découlant de ou en lien avec votre utilisation des Services.
Notre responsabilité globale totale pour toute réclamation découlant de ou liée à ces Conditions ou aux Services ne dépassera pas le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.
En cas de problème, nous ne répondons pas des pertes indirectes, et notre responsabilité totale est plafonnée au montant versé sur les douze derniers mois.
L'une ou l'autre des parties peut résilier ces Conditions à tout moment.
Chacune des parties peut mettre fin à l'accord. Après la fermeture de votre compte, vous disposez de 30 jours pour exporter vos données, ensuite elles sont supprimées définitivement.
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la juridiction dans laquelle Mind-e exerce ses activités, sans tenir compte de ses règles de conflit de lois. Tout litige découlant de ces Conditions ou des Services sera d'abord résolu par une négociation de bonne foi et, s'il n'est pas résolu, par un arbitrage exécutoire ou devant les tribunaux compétents de cette juridiction.
Les litiges relèvent du droit du lieu où Mind-e opère, et nous cherchons d'abord un règlement amiable avant toute procédure formelle.
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Lorsque nous apportons des modifications importantes, nous vous en informerons en publiant les Conditions mises à jour sur notre site web et en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour ». L'utilisation continue des Services après la publication des modifications constitue une acceptation des Conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les Conditions mises à jour, vous devez cesser d'utiliser les Services.
Nous pouvons modifier ces conditions ; les changements importants sont publiés avec une nouvelle date. Continuer à utiliser Mind-e vaut acceptation.
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